Mis à jour le 2018-10-23
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Adresse :
18 avenue d'Alsace
Date de création :
2004-10-22
Date de publication :
2004-11-20
Date de déclaration :
2018-10-09
Position :
Active
Objet :
définir, en liaison étroite avec ses membres, les orientations politiques et stratégiques du groupe, notamment liées à son développement, dans le cadre de la déontologie propre aux IRC ; veiller à la qualité de la gouvernance du GPS, au fonctionnement normal des instances et au règlement des conflits d’intérêts de toute sorte ; veiller au respect par l’ensemble des organismes de leurs obligations et engagements ; s’assurer que les comités spécialisés (comité d’audit, comité de nomination et comité des rémunérations) ont été mis en place et en vérifier le bon fonctionnement ; l'association sommitale met en place un comité d'audit du GPS, sans préjudice des dispositions relatives à l'audit interne applicable aux différentes entités membres du groupe ; assurer la préservation des intérêts matériels et moraux de la retraite complémentaire ; veiller au périmètre du GPS, toute évolution de ce périmètre devant lui être soumise et faire l’objet d’un suivi régulier notamment par le biais d’un compte rendu annuel ; valider la conformité des décisions de prise de participation ou de partenariat concernant un membre du GPS avec les intérêts du groupe et, en particulier, ceux de la retraite complémentaire ; nommer (et prendre la décision de licencier) le directeur général ; en exécution de cette décision, le contrat de travail est conclu (ou rompu) par la structure des moyens; d'adopter chaque annéeun rapport d'activité à destination des bénéficiaires des services du GPS, participants et entreprises ; veiller à ce que les institutions de prévoyance mettent en oeuvre les recommandations du CTIP concernant la gouvernance ce celles-ci ; adopter une convention de fonctionnement, conforme au modèle élaboré dans le cadre de l’instance de coordination AGIRC-ARRCO et CTIP et approuvé par les instances des fédérations et du CTIP et la soumettre à la signature de chacun des organismes relevant du périmètre du GPS ; cette convention engage chaque membre vis-à-vis du groupe et de ses règles de fonctionnement et énonce clairement les attributions respectives de l’association sommitale, des organes communs de gestion et de chacun des membres du groupe
Déclarant :
LA CHAUME GRIVOISE
18021 THAUMIERS
