N° W921001924 - COMITE DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE S...
Mis à jour le 2018-06-29
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Adresse :
4 rue Froide
Date de création :
1969-01-13
Date de publication :
1901-07-01
Date de déclaration :
2018-06-28
Position :
Active
Objet :
veiller au développement des deux disciplines sportives de la pétanque et du jeu provençal, organiser et contrôler sur l'ensemble du département, conformément aux règlements de la FFPJP, diriger, coordonner et surveiller l'activité des associations affiliées, délivrer les licences de la FFPJP, laquelle fournit gratuitement à ses licenciés une assurance dont les conditions figurent dans le contrat n° 86 111 591, envoyer les équipes issues d'épreuves qualificatives aux championnats de France, de ligue, interligues et autres compétitions officielles, régler, éventuellement les litiges pouvant survenir entre les associations affiliées, ou entre les membres licenciés
Déclarant :
4 rue Froide
92220 BAGNEUX
