N° W921002602 - VIVRE A SCEAUX
Mis à jour le 2014-12-16
![Divers équipements © made by [author link]](/images/800/ZZ0000229.webp)
Adresse :
112 bis rue Houdan
Date de création :
1999-08-04
Date de publication :
1999-08-21
Date de déclaration :
2014-11-24
Position :
Active
Objet :
participer à la vie publique de la ville de Sceaux, représenter les citoyens auprès des autorités politiques locales, de débattre des choix concernant la gestion locale, de contribuer à l'implication des citoyens dans la vie publique locale et de les éclairer sur les enjeux des territoires auxquels appartient la ville de Sceaux, l'association se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique et, notamment, aux articles 11 à 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée, relative à la transparence financière de la vie politique et le décret n° 90-606 du 9 juillet 1990 pris en application de la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990, elle constitue un groupement politique au sens des articles L 52-8 et L 52-12 du code électoral
Déclarant :
112 BIS RUE HOUDAN
92330 SCEAUX
