N° W921002602 - VIVRE A SCEAUX

Mis à jour le 2014-12-16
Adresse : 112 bis rue Houdan
  92330 Sceaux
Date de création : 1999-08-04
Date de publication : 1999-08-21
Date de déclaration : 2014-11-24
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

participer à la vie publique de la ville de Sceaux, représenter les citoyens auprès des autorités politiques locales, de débattre des choix concernant la gestion locale, de contribuer à l'implication des citoyens dans la vie publique locale et de les éclairer sur les enjeux des territoires auxquels appartient la ville de Sceaux, l'association se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique et, notamment, aux articles 11 à 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée, relative à la transparence financière de la vie politique et le décret n° 90-606 du 9 juillet 1990 pris en application de la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990, elle constitue un groupement politique au sens des articles L 52-8 et L 52-12 du code électoral

Déclarant :

112 BIS RUE HOUDAN

92330 SCEAUX