N° W921003143 - ASSOCIATION DE GESTION DE LA CAISSE...

Mis à jour le 2015-12-01
Adresse : 74 rue Jean Bleuzen
  92170 Vanves
Date de création : 1960-07-19
Date de publication : 1960-07-28
Date de déclaration : 2015-09-16
Position : Active
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Objet :

répartir tous fonds à caractère social dont seraient susceptibles de bénéficier les salariés des entreprises membres ou les entreprises elles-mêmes ainsi que les organisations syndicales signataires de la convention du 31 décembre 1956, tels qu'ils pourraient être établis par accord collectif notamment l'accord du 26 octobre 2000 et l'avenant n° 3 à la convention cadre pour l'accompagnement d'un nouveau contrat résultant de l'accord du 27 octobre 2009, elle participera dans les conditions définies par l'accord du 17 mars 2015, au financement des salaires, cotisations sociales et indemnités dus aux ouvriers licenciés dans le cadre du dispositif 3M ou d'un départ volontaire hors 3M notamment pour les ressortissants des bureaux de placements et des indemnités versées aux séniors bénéficiant du dispositif 3M

Déclarant :

16, RUE GALLIENI

91230 MONTGERON