N° W922001286 - ALGESEM

Mis à jour le 2018-08-31
Adresse : ECOLE NATIONALE POUR HANDICAPES MOTEUR
  106 boulevard Raymond Poincaré
  92380 Garches
Date de création : 1982-05-07
Date de publication : 1982-05-23
Date de déclaration : 2018-08-31
Position : Active
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Objet :

la gestion de l'établissement médico-social "Centre d'éducation motrice" sis à Garches et Verneuil sur Avre, de tout autre établissement ou service social ou médico-social au sens du I de l'article L.312-1 du Code de l'action sociale et des familles ; de tout établissement de santé au sens de l'article L 6111-1 du Code de la santé publique ; de toute activité, quelles que soient sa nature et sa forme juridique, qui profitera en tout ou en partie aux établissements et services gérés par l'association et aux personnes qu'ils accueillent ou accompagnent ; l'association a également pour objet la défense des intérêts matériels et moraux des personnes handicapées accueillies ou accompagnées et de manière plus générale, notamment au regard des dispositions légales et règlemenaires en vigueur et à venir et de celles de la convention de l'organisation des nations-unies sur les droits des personnes handicapées adoptée le 13 déembre 2006 et ratifiée par la République Française le 31 décembre 2009 ; cet objet comprend notamment la défense ou l'assistance des personnes malades ou handicapées au sens de l'article 2-8 du code de procédure pénale : l'association souscrit aux valeurs républicaines et en particulier à celels de laïcité et de solidarité ; l'association est apolitique ; pour la réalisation de son objet social, l'association pourra adhérer à tout groupement de droit public ou de droit privé de son choix qui partagera ces mêmes valeurs

Déclarant :

ECOLE NATIONALE POUR HANDICAPES MOTEUR

106 boulevard Raymond Poincaré

92380 GARCHES