"favoriser, développer, mettre à disposition et promouvoir une classification des dispositifs médicaux et autres produits de santé (au sens de l'article l 5311-1 du code de la santé publique) à l'exclusion des médicaments, selon un modèle hiérarchisé à 5 niveaux compatible avec la classification ""anatomical therapeutical chemical"" des médicaments recommandée par la world health organization regional office for europe (who-euro), ainsi que de mener tout type d'actions en relation avec cet objectif"
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