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N° W922010083 - APEP

Mis à jour le 2016-04-02
Divers équipements © made by [author link]
  :
C/O SNEP
Adresse :
14 boulevard du Général Leclerc
 
92200 Neuilly-sur-Seine
Date de création :
2016-03-25
Date de publication :
2016-04-02
Date de déclaration :
2016-03-25
Position :
Active

Objet :

recueillir les sommes destinées au financement du paritarisme ; procéder au paiement des cotisations et des indemnisations dans les conditions prévues aux articles 5 et 6 de l'accord sur le financement du paritarisme ; tenir une comptabilité et établir un budget en début d'année et un bilan en fin d'année ; présenter un rapport annuel

Déclarant :

5 rue Emile Duployé

92130 ISSY-LES-MOULINEAUX