N° W922010083 - APEP

Mis à jour le 2016-04-02
Adresse : C/O SNEP
  14 boulevard du Général Leclerc
  92200 Neuilly-sur-Seine
Date de création : 2016-03-25
Date de publication : 2016-04-02
Date de déclaration : 2016-03-25
Position : Active

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Objet :

recueillir les sommes destinées au financement du paritarisme ; procéder au paiement des cotisations et des indemnisations dans les conditions prévues aux articles 5 et 6 de l'accord sur le financement du paritarisme ; tenir une comptabilité et établir un budget en début d'année et un bilan en fin d'année ; présenter un rapport annuel

Déclarant :

5 rue Emile Duployé

92130 ISSY-LES-MOULINEAUX


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