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N° W922011903 - ASSOCIATION DES AMIS DU PARC DE RICHEL

Mis à jour le 2017-10-19
Divers équipements © made by [author link]
Adresse :
10 rue Carnot
 
92500 Rueil-Malmaison
Date de création :
1998-12-01
Date de publication :
1998-12-26
Date de déclaration :
1998-12-01
Position :
Active

Objet :

préserver le caractère privatif du parc et des allées ; s'assurer du maintien des conditions de calme, de sécurité et de maitrise de l'environnement selon un principe de lotissement, faciliter l'entretien des allée, limiter la circulation des véhicules, gérer un règlement interieur

Déclarant :

10 rue Carnot

92500 RUEIL MALMAISON