N° W923000695 - ASSOCIATION DES INVENTEURS SALARIES
Mis à jour le 2014-12-09
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Adresse :
8 rue Ferdinand Lot
Date de création :
2004-06-01
Date de publication :
2004-06-26
Date de déclaration :
2009-12-07
Position :
Active
Objet :
porter a la connaissance du public l'existence de cette association par tout moyen, défendre les droits de ses membres, intervenir auprès des syndicats en vue de faire évoluer l'acquisition et l'exercice du droit des inventeurs salariés, devenir un interlocuteur des instances françaises et européennes sur tous les aspects règlementaires des droits des inventeurs salariés, y compris la fiscalité
Déclarant :
8 RUE FERDINAND LOT
92260 FONTENAY-AUX-ROSES
