N° W923000695 - ASSOCIATION DES INVENTEURS SALARIES

Mis à jour le 2014-12-09
Adresse : 8 rue Ferdinand Lot
  92260 Fontenay-aux-Roses
Date de création : 2004-06-01
Date de publication : 2004-06-26
Date de déclaration : 2009-12-07
Position : Active
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Objet :

porter a la connaissance du public l'existence de cette association par tout moyen, défendre les droits de ses membres, intervenir auprès des syndicats en vue de faire évoluer l'acquisition et l'exercice du droit des inventeurs salariés, devenir un interlocuteur des instances françaises et européennes sur tous les aspects règlementaires des droits des inventeurs salariés, y compris la fiscalité

Déclarant :

8 RUE FERDINAND LOT

92260 FONTENAY-AUX-ROSES