N° W923000725 - ASSOCIATION DES JARDINS OUVRIERS DE...

Mis à jour le 2017-03-21
Adresse : allée de marnes
  DOMAINE NATIONAL DE SAINT-CLOUD
  92210 Saint-Cloud
Date de création : 1995-06-19
Date de publication : 1995-08-09
Date de déclaration : 2017-03-06
Position : Active
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Objet :

de creer et d'organiser des jardins ouvriers en faveur de ses membres adhérants. Elle se propose à cet effet: De rechercher des terrains libres et propres à la culture potagère, de s'en faire délivrer la libre disposotion soit par location, soit par acquisition, soit par réquisition dans les conditons fixées par la loi du 26 juillet 1952, de les lotir et de les aménager. de répartir ces terrains à titre gratuit, entre ses membres adhérants à charge par ceux ci de les cultiver et d'en jouir pour les seuls besoins de leur foyer. D'acquérir ou de louer tout immeuble nécessaire à son fonctionnement

Déclarant :

allée de marnes

DOMAINE NATIONAL DE SAINT-CLOUD

92210 ST CLOUD