N° W923004771 - RE.DE.F

Mis à jour le 2014-02-15
Adresse : 20 chemin des Montquartiers
  92130 Issy-les-Moulineaux
Date de création : 2014-01-30
Date de publication : 2014-02-15
Date de déclaration : 2014-01-30
Position : Active

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Objet :

concourir à l'expression du suffrage universel, au sens de l'article 4 de la Constitution, Elle constitue un groupement politique au sens des articles L 52 - 8 et L 52 - 12 du Code électoral, elle se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique et notamment aux articles 11 à 11 - 7 de la loi du 11/03/1988 relative à la transparence financière de la vie politique

Déclarant :

20 chemin des Montquartiers

92130 ISSY LES MOULINEAUX


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