Bandeau du site 92.lavieduvillage.fr

92.lavieduvillage.fr

N° W923004771 - RE.DE.F

Mis à jour le 2014-02-15
Divers équipements © made by [author link]
Adresse :
20 chemin des Montquartiers
 
92130 Issy-les-Moulineaux
Date de création :
2014-01-30
Date de publication :
2014-02-15
Date de déclaration :
2014-01-30
Position :
Active

Objet :

concourir à l'expression du suffrage universel, au sens de l'article 4 de la Constitution, Elle constitue un groupement politique au sens des articles L 52 - 8 et L 52 - 12 du Code électoral, elle se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique et notamment aux articles 11 à 11 - 7 de la loi du 11/03/1988 relative à la transparence financière de la vie politique

Déclarant :

20 chemin des Montquartiers

92130 ISSY LES MOULINEAUX