N° W923005419 - ASSOCIATION QUARTIER BRANCAS

Mis à jour le 2015-04-13
Adresse : 2 rue des Soupirais
  92310 Sèvres
Date de création : 2015-03-16
Date de publication : 2015-04-04
Date de déclaration : 2015-03-16
Position : Active
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Objet :

agir pour la préservation et l'amélioration du cadre de vie et des conditions de vie des habitants et des usagers du quartier Brancas, des abords du Parc de Saint-Cloud et de la gare de Sèvres rive-droite sur la commune de Sèvres ; pour la préservation de l'unicité du quartier, du patrimoine bâti et naturel ; pour lutter contre toutes les formes de pollution et de nuisance ; pour la représentation et la défense des intérêts généraux, patrimoniaux ou moraux de ses adhérents, d'habitants et d'usagers ; mener donc toute action amiable ou contentieuse visant à l'amélioration et au respect des règles d'urbanisme, d'environnement, dans l'intérêt des habitants et des usagers en conformité avec les objectifs définis plus haut ; agir en particulier dans le cadre de la révision du PLU ; comme indiqué ci-dessus, les actions potentielles de l'Association pourront être de nature légale et contentieuses et se feront, le cas échéant, auprès de l'autorité judiciaire compétente

Déclarant :

2 rue des Soupirais

92310 SEVRES